Glossaire des assurances

Il est conseillé d’analyser précisément les risques de votre entreprise avant de conclure un contrat d’assurance.

Votre entreprise nécessite une protection contre l’incendie et les risques de responsabilité civile? Votre activité requiert une sécurité IT matérielle? Les experts ProConseils Services SA vous apportent leur soutien afin d’identifier, d’évaluer, de maîtriser et de contrôler ces risques. Expertise et compétence sont les mots clés d’une prévoyance de sinistres sur mesure.

La prévoyance professionnelle (LPP), également appelée 2e pilier, complète l’assurance vieillesse, survivants (AVS) et l’assurance invalidité (AI), elle permet d’assurer un minimum de revenu obligatoire pour les travailleurs cessant leur activité professionnelle à la retraite.

Ce que dit la loi

Est obligatoirement assuré à la prévoyance professionnelle tout salarié également assuré à l’AVS et dont le revenu annuel auprès d’un même employeur est supérieur à 21’330 francs. Cela vaut aussi pour les travailleurs à temps partiel.

Dès lors qu’ils emploient des salariés soumis à la LPP, les employeurs sont dans l’obligation de souscrire à une prévoyance professionnelle auprès d’une institution inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle. Cette institution peut être une compagnie d’assurances, une fondation collective ou encore une banque.

L’objectif de la prévoyance professionnelle est d’assurer un revenu minimal au départ à la retraite cumulée à la rente AVS/AI. Elle couvre également les risques de décès et d’invalidité.

Les prestations de la LPP

Tout assuré bénéficiant de la prévoyance professionnelle suisse a droit à :

• Une rente vieillesse
• Une rente invalidité
• Une rente survivant reversée au conjoint ou aux enfants mineurs en cas de décès
• Un retrait de son capital pour une expatriation définitive
• Un retrait de son capital pour un début d’activité indépendante
• Un retrait de son capital pour une acquisition d’un logement principal

Qui paye, et combien ?

La loi fixe les cotisations des employeurs et des employés. Les cotisations sont prises en charge à parts égales par l’entreprise et le salarié. Toutefois, l’employeur peut contribuer à une plus grande partie des cotisations. C’est un argument attractif qui peut jouer dans le processus d’embauche. Les cotisations prises en charge par l’employé sont directement déduites de son salaire.

« L’assurance indemnités journalières maladie, aussi appelée assurance perte de gain, est une protection fortement recommandée pour les professionnels indépendants, qui permet d’assurer un revenu minimum en cas de maladie longue durée. »

En Suisse, les indépendants ne bénéficient pas de l’assurance professionnelle obligatoire. Les premières aides de l’Assurance Invalidité n’interviennent que 2 ans après la déclaration de la maladie. En cas d’invalidité totale ou partielle, les indépendants font donc face à une perte substantielle de revenu, ce qui compromet non seulement la pérennité de leur entreprise mais également leur situation personnelle et familiale.

« Les entreprises suisses doivent obligatoirement assurer leurs employés contre les accidents professionnels. L’AAP est obligatoire pour les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés »

Les primes sont à la charge de l’employeur. L’obligation vaut pour les travailleurs dépendants et donc également pour les fondateurs de sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée), considérés comme des salariés. L’entrepreneur peut contracter l’assurance auprès de la Suva ou via une assurance-accidents collective, selon la LAA.

« Si une personne travaille au moins 8 heures par semaine dans la même entreprise, elle est obligatoirement assurée contre les accidents professionnels et non professionnels. Les primes AANP sont assumées par l’employé : l’employeur les paie avec l’AAP en début d’année et prélève ensuite mensuellement l’AANP sur le salaire du collaborateur »

Les primes sont à la charge de l’employeur. L’obligation vaut pour les travailleurs dépendants et donc également pour les fondateurs de sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée), considérés comme des salariés. L’entrepreneur peut contracter l’assurance auprès de la Suva ou via une assurance-accidents collective, selon la LAA.

Vous vous lancez dans la construction d’un immeuble (entreprise, immeuble locatif, habitation) et vous souhaitez anticiper au mieux les imprévus ? Les assurances bâtiment et construction sont conçues spécialement pour vous protéger et protéger votre futur bien immobilier.

Nous vous amenons aussi la meilleure solution pour assurer vos biens et votre demeure.

Nos offres sur mesure

• Bâtiment
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage
• Protection juridique du maître d’ouvrage
• Garantie de construction
• Travaux de construction

Pour les professionnels, l’assurance RC protège votre société en cas de :

• Dommages corporels causés à un tiers par vos employés ou vos produits
• Dégâts matériels causés à un tiers par vos employés ou vos produits
• Préjudices de fortune causés à un tiers suite à de mauvais conseils ou à une erreur

La protection juridique vous couvre dans les litiges auxquels vous pourriez être partie dans la vie de tous les jours, par exemple usager de n’importe quel moyen de transport. Les procédures judiciaires peuvent en effet se révéler rapidement très onéreuses, surtout lorsqu’elles passent par plusieurs instances, non seulement en raison des frais d’avocat, mais aussi des frais de justice et autres honoraires. Les sommes en jeu peuvent ainsi vite atteindre quatre chiffres. La protection juridique permet de faire valoir ses droits sans se préoccuper des coûts que cela entraîne.

Que couvre l’assurance (non exhaustif) et selon les solutions retenues ?

• honoraires d’avocat
• honoraires d’experts
• frais de justice et de procédure
• frais de procès (frais de justice et de procédure) versés à titre de provision aux fins d’introduire la plainte
• le conseil par un avocat de votre choix
• les dommages-intérêts extracontractuels
• les procédures pénales et administratives
• les conflits avec les compagnies d’assurances, caisses d’assurance-maladie et caisses de pension
• les litiges résultant de contrats
• les conflits juridiques liés à la cybercriminalité, comme le cyberharcèlement, le chantage ou l’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit
• Circulation routière :

Litiges en tant que propriétaire, détenteur, conducteur ou locataire de véhicules à moteur ou nautiques.

Travail :

Conflits en tant que salarié ou fonctionnaire dans le domaine du travail, mais aussi avec l’employeur et liés aux procédures pénales en rapport avec l’activité professionnelle.

Propriété immobilière :

Selon que vous êtes propriétaire occupant ou non.

• Litiges en tant que propriétaire avec les locataires ou avec les voisins
• Conflits dans le cadre du droit de la construction et de l’aménagement
• Conflits en tant que donneur d’ordre dans le cadre de projets de construction

Quels sont les risques qui peuvent être couverts par l’assurance véhicules à moteur ?

• Casco partielle
• Casco globale
• Accident pour tous les occupants
• Faute grave
• Protection du bonus
• CarAssistance
• Assurance de protection juridique pour les contrats portant sur le véhicule

PROTÈGE VOTRE ENTREPRISE CONTRE LES DOMMAGES EN CAS D’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION

Un évènement majeur peut mettre votre entreprise en péril et une assurance adéquate permettra sur plusieurs années de compenser une perte de chiffre d’affaires, de payer des dépenses spéciales pour maintenir votre exploitation à niveau ou d’éventuelles pénalités imposées par vos partenaires. L’assurance perte d’exploitation vous y aide, vous bénéficiez d’une protection optimale contre les conséquences financières.

L’assurance couvre l’ensemble de vos biens meubles, vos dépôts de marchandises, les installations, les échantillons et modèles, les valeurs pécuniaires, la propriété de tiers. Sont assurés les dommages causés par l’incendie, le vol, les dégâts d’eau, le bris de glaces ainsi que les pertes d’exploitations y relatives. Si votre entreprise a plusieurs succursales ou dépôts, chacun de ceux-ci peut être assuré, à choix, d’une manière individuelle ou dans la même police avec les mêmes risques.

Les modes de transport n’ont pas tous le même niveau de sécurité, toutes les marchandises ne sont pas aussi sensibles les unes que les autres. Une assurance transport est particulièrement appropriée pour les entreprises qui envoient ou entreposent régulièrement des marchandises par transports nationaux et internationaux. A cet égard, le fait qu’elles transportent elles-mêmes des biens ou marchandises ou les fassent transporter par d’autres prestataires ne joue aucun rôle. Des solutions sur mesure existent, pour protéger vos marchandises de façon optimale, du lieu de départ jusqu’au lieu de destination. Ne prenez aucun risque et ne vous limitez pas à la responsabilité civile des transporteurs et des transitaires

En tant qu’organisateur, être bien assuré contre les dommages matériels et corporels est une nécessité. Profitez pleinement de votre manifestation, grâce à votre assurance manifestation sans tracas qui couvre les prétentions en dommages-intérêts de tiers en cas de dommages corporels et matériels.